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Intervention de Hervé Maurey
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Hervé Maurey :Le travail préalable à mon futur rapport a commencé en septembre 2013 avec de nombreuses auditions. La loi de 1905 est en effet un monument qu'il ne s'agit pas de modifier en profondeur, mais qui n'est plus toujours adapté aux évolutions de la société et des religions en expansion, comme l'islam ou le mouvement évangélique. J'évoquerai trois sujets d'interrogation :
- faut-il codifier la jurisprudence établie par les tribunaux sur l'application de cette loi ?
- la distinction entre activités cultuelles et culturelles est parfois difficile à cerner ;
- les baux emphytéotiques consentis par les municipalités en faveur des lieux de culte constituent, à mon sens, de véritables bombes à retardement financières. Je prendrai le cas de la Ville de Paris, qui va se retrouver prochainement propriétaire d'églises construites dans les années 1920 à 1930, et qui sont dans un état très dégradé Pour remédier aux considérables dépenses induites, ne faudrait-il pas prévoir une clause de rachat par les représentants du culte ?
Il s'agit là de questions résumant l'état actuel de ma réflexion, qui ne présagent en rien du contenu du futur rapport.
