Intervention de Jean-Louis Bianco

S'agissant de la jurisprudence, forgée à partir de cas concrets soumis au juge, il me semble difficile de la transposer dans la loi. Il est vrai qu'elle a permis de préciser des notions très importantes, comme les conditions précises de l'exercice de la liberté religieuse dans l'entreprise ou dans les services publics.

La distinction entre activités cultuelles et culturelles, parfois ténue, pourrait être clarifiée par une circulaire rappelant le droit existant.

Quant à la clause de rachat d'édifices religieux que vous avez évoquée, le principal obstacle me semble être l'appartenance de beaucoup de ces édifices au patrimoine culturel national, comme la basilique de Fourvière à Lyon.