Intervention de Jean-Louis Bianco

Sans vouloir rouvrir avec l'État un débat classique, les élus savent à quel point la question de la mise aux normes pose un problème plus général. En effet, ces mises aux normes sont souvent décidées d'en haut et les conséquences financières doivent être assumées par les collectivités territoriales. La difficulté que vous signalez, résultant de ce que l'affectataire est maître de l'usage du lieu, est intéressante.

Concernant le financement, votre remarque rejoint celle de votre rapporteur. Mon interrogation est plus pratique que juridique. En effet, les charges sont considérables pour les communes. Qui peut les assumer ? Pour des petites chapelles, nous avons tous l'expérience des contributions volontaires d'une association. Les petits édifices peuvent recevoir des aides de la commune. Lorsqu'il s'agit de plus grands édifices, votre rapporteur évoquait la possibilité d'un rachat par les fidèles, à supposer que ces derniers en aient l'envie et les moyens. Sinon, on peut penser à l'Etat, mais les finances publiques sont en difficulté. Je n'ai donc pas de solution, mais à la question financière grave que vous posez la réponse n'est probablement pas seulement juridique. Je ne sais pas quelle peut être exactement cette réponse, à part pour les petites chapelles. Encore une fois, la bonne volonté - y compris de non croyants - a un rôle à jouer. La Fondation du patrimoine peut également apporter des soutiens utiles. Mais à l'échelle de l'exemple soulevé - la cathédrale de Laon -, le problème est plus difficile.