Intervention de Jean-Louis Bianco

Nous avons évoqué ce point dans le guide des collectivités territoriales. Nous avons rappelé d'autres exemples, comme l'ascenseur de la basilique de Fourvière, la validation du financement d'un orgue installé dans une église pour organiser des cours ou des concerts de musique, l'orgue pouvant servir à des usages autres que religieux. Le financement d'un abattoir provisoire pour l'Aïd El Kébir, dans le respect de conditions tarifaires excluant toute libéralité, a également été validé. De même, a été validé le financement d'une manifestation pour la paix organisée par une association sous forme de tables rondes et de conférences sans caractère cultuel. À chaque fois, il faut qu'existe un intérêt public local.

Les ostensions septennales auxquelles faisaient référence Jean-Claude Peyronnet ont effectivement donné lieu à un arrêt du Conseil d'État, « Grande confrérie Saint Martial », rendu le 15 février 2012. Le Conseil d'État affirme que ces ostensions ont un caractère cultuel qui, malgré leur intérêt culturel et économique, empêche tout financement public. Nous rejoignons ici la problématique plus générale sur le financement du culturel et du cultuel. Certains laïcs pensent que si l'orgue sert ne serait-ce qu'un peu à l'exercice du culte, il n'est pas normal de le réparer sur fonds publics.

Nous sommes ici sur des distinctions discutables, byzantines. Mais on ne va pas régler toutes ces questions par la loi. Des équilibres plus ou moins bons sont à trouver. Pour reprendre l'exemple évoqué, des « radicaux » de la laïcité pourront dire qu'ils ne souhaitent pas du tout d'ostensions, d'autres encore, dans le sud, qu'ils ne souhaitent pas de crèche.

Il s'installe parfois une confusion entre l'espace privé, où s'exerce une liberté absolue, l'espace public au sens propre (les édifices des communes, des départements, des régions et de l'État) et l'espace qu'on nomme parfois public, par exemple la rue, mais qui est l'espace commun. Les règles qui s'appliquent à cet espace commun ne peuvent être ni celles de l'espace privé, du domicile, ni celles de l'espace public au sens de l'édifice public.

Nous avons donc entamé une réflexion à ce sujet pour élaborer un texte d'orientation et préciser les idées.