Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Comme Jean-Louis Bianco préside l'Observatoire de la laïcité, je voudrais m'autoriser à faire une suggestion complémentaire à l'ordre du jour. Je partage beaucoup de ce qui a été dit jusqu'à maintenant, surtout lorsque des édifices cultuels, quoique d'une grande qualité, sont très onéreux pour les collectivités territoriales.

Un grand nombre de départements où sont pratiquées les langues et les cultures régionales connaissent actuellement des préoccupations. Je veux parler de la Bretagne avec les diwan, du pays basque avec les ikastola, des territoires des pays d'oc avec les calandreta, etc. Je fais ici référence aux règles de la loi Falloux sur le financement. Les structures qui font de l'enseignement dans la langue locale n'ont aucune relation avec le monde cultuel, ce sont des établissements privés laïcs. Le problème posé depuis des années aux collectivités locales est celui de la construction de ces écoles ou collèges pour accueillir des classes immersives où l'enseignement est réalisé dans la langue en question. C'est un sujet de difficultés pour de nombreuses collectivités territoriales dans les territoires concernés. Le débat émerge d'ailleurs à nouveau à propos de la charte des langues régionales et je rappelle que la France est le seul pays d'Europe à ne pas l'avoir validée.

Je suis conscient que ce n'est pas le sujet du jour, mais le président de l'Observatoire pourrait se saisir de la question. C'est un vrai problème car, dans certaines collectivités, les préfets cassent des délibérations. Or, il y a 3 000 enfants scolarisés dans les ikastola en langue basque et 2 000 à 2 500 dans les calandreta en langue occitane. Je sais que ce problème se pose également en Bretagne avec les diwan, dans les Pyrénées-Orientales, en Alsace. Nous ne pouvons plus rester sur des dispositifs de la loi Falloux datant des années 1850.

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