Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Georges Labazée :Par la loi. Et chaque fois qu'une commune adopte une délibération, celle-ci est transmise au tribunal administratif qui l'annule.
