Intervention de Jean-Louis Bianco

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey

Jean-Louis Bianco :

La délibération est-elle annulée pour des motifs liés à la laïcité ?

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