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Intervention de Georges Labazée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Georges Labazée :Elle est annulée en raison d'une conception de l'application de la loi. Ces écoles sont considérées comme des écoles privées au titre de la loi Falloux, et ne peuvent pas percevoir plus d'un certain montant de subventions publiques.
