Intervention de Philippe Marini

Au cours de cette séance ouverte à la presse, la commission des finances auditionne M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, entré en fonction il y a un peu plus d'un an, le 6 mars 2013. Il avait alors succédé à Philippe Mills, que notre commission avait également entendu.

L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État ; il s'agit d'une structure administrative sui generis au sein de notre administration des finances. Elle exerce sa mission avec toute la souplesse indispensable pour intervenir à chaque instant sur les marchés financiers. Le directeur général de l'AFT pourra ainsi nous rappeler les modes d'organisation interne de l'agence et les compétences auxquelles elle a recours.

A cet égard, la compétence de l'AFT est proverbiale, puisqu'elle a été en mesure de stabiliser et même de faire décroître la charge de la dette de l'État dans la période récente, alors même que son stock ne cesse de croître. L'AFT est-elle ce magicien qui pourrait nous fasciner, capable de transformer de mauvais chiffres budgétaires en de bons chiffres pour la gestion de la trésorerie de l'État ? Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, j'avais commenté le « graphique du meilleur ami » comparant la charge de la dette inscrite au budget de l'État et le stock de dette. Les marchés financiers ne seraient-ils pas devenus le « meilleur ami » du Gouvernement, le maintien de déficits publics élevés se combinant avec une capacité à s'endetter à moindres frais ? Monsieur le directeur général, je souhaiterais vous poser une première question : alors que notre situation budgétaire est marquée par des déficits budgétaires trop élevés et des taux d'intérêt historiquement bas, la conjoncture nationale et internationale permet-elle d'anticiper un retournement de la courbe des taux d'intérêt ? Avez-vous des craintes sur l'évolution de la charge de la dette pour nos finances publiques ?

Ambroise Fayolle nous exposera tout d'abord les missions et l'organisation de l'AFT, en tirant les premiers enseignements de la politique d'émission en 2013 et en dressant les perspectives d'évolution de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. Je donnerai ensuite la parole au rapporteur général et à l'ensemble des commissionnaires.