Intervention de François Marc

Merci pour l'ensemble des précisions apportées sur la situation actuelle. Je demanderai quelques précisions au regard des enjeux budgétaires considérables liés à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État.

À quelle périodicité établissez-vous des prévisions de taux d'intérêt et de charge de la dette, et selon quelle procédure des réactualisations sont-elles opérées ? À ce jour, quelles sont vos prévisions pour l'exercice en cours ? Traduisent-elles des écarts par rapport à celles associées au projet de loi de finances pour 2014, soit 46,7 milliards d'euros ? Peut-on envisager de moindres dépenses sur ce poste, ou au contraire anticiper une remontée des taux et un alourdissement de la charge de la dette ?

La baisse de la part des titres indexés (soit 10 % des émissions à moyen et long terme) résulte-t-elle d'un changement de doctrine ? L'évolution observée correspond-elle à une tendance générale commune à l'ensemble des émetteurs de dette publique ?

Vous avez évoqué le souci d'innover dans la politique d'émission de titres. Pouvez-vous nous préciser votre procédure décisionnelle pour l'émission de nouveaux produits, par exemple en matière de maturité de titres ?

Vous avez mentionné que les acheteurs de dette française étaient constitués, à hauteur de 64,5 %, d'investisseurs non-résidents. Quel est le profil de ces investisseurs ?

Y a-t-il des échanges avec les autres principaux émetteurs de dette publique française (Caisse d'amortissement de la dette sociale, CADES, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS...) afin de mutualiser les connaissances ou coordonner les émissions ? Est-ce également le cas avec les organismes chargés d'émettre la dette des autres pays de la zone euro ? En particulier, l'article 6 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit qu'« en vue de mieux coordonner la planification de leurs émissions de dette nationale, les parties contractantes donnent à l'avance au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne des indications sur leurs plans d'émission de dette publique ». En pratique, cette procédure donne-t-elle lieu ensuite à des échanges sur les programmes d'émission ? Par ailleurs, avez-vous des échanges avec le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ?

S'agissant de la gestion de la trésorerie de l'État et de ses opérateurs, comment s'opèrent les remontées d'informations ? Y a-t-il des « bons » et des « mauvais » clients de l'AFT à cet égard ? Ces derniers sont-ils sanctionnés ? Pourriez-vous également nous préciser les modalités selon lesquelles sont organisés les échanges d'informations avec les opérateurs ou le Commissariat général à l'investissement, s'agissant plus spécifiquement des crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA) ?