Intervention de Ambroise Fayolle

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Gestion de la dette française — Audition de M. Ambroise Fayolle directeur général de l'agence france trésor

Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor :

Il y a beaucoup de règlementations, dont il est encore trop tôt pour connaître l'impact sur les stratégies d'investissement. Il est vrai que certaines règles, comme l'introduction du ratio de liquidité, conduisent les banques à accroître leur détention de dette souveraine.

La concertation au niveau européen est en effet une question très importante. Il existe le comité économique et financier, qui est un sous-groupe de l'Ecofin, au sein duquel il existe un sous-groupe des émetteurs de dette souveraine. Ainsi mes collègues et moi-même nous réunissons plusieurs fois par an pour discuter des problématiques d'intérêt commun, des évolutions de marché, des réactions des investisseurs, etc. Nous avons évidemment des relations, par ailleurs, avec les autres émetteurs européens non souverains : vous avez cité le MES, il existe également la Banque européenne d'investissement (BEI), qui est un émetteur important en volume. Nous mettons en place le rapport prévu dans le traité : nous indiquons ainsi par avance, chaque trimestre, les émissions que nous serons amenés à réaliser au cours du prochain trimestre, et ces tableaux sont échangés entre les émetteurs souverains.

Nous nous concertons également avec les émetteurs publics proches de l'État comme la CADES et l'ACOSS. L'AFT gère pour le compte de l'ACOSS son programme d'émission à très court terme en devises et a des relations très étroites avec la CADES. J'ai souhaité également développer les relations avec d'autres émetteurs importants du secteur public que sont notamment la Société de financement local (SFIL) et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). Nous avons enfin beaucoup développé nos relations avec les investisseurs ces dernières années, car ce sont eux qui, en définitive, déterminent le coût de notre dette.

Nous avons une politique de rachat de dette qui a pour unique objectif de lisser le montant moyen à émettre d'une année sur l'autre. On ne rachète donc que des titres venant à échéance l'année qui vient ou la suivante, jamais au-delà. Ainsi, en 2013, nous avons racheté pour 23 milliards d'euros de dette venant à maturité en 2014 et en 2015. Profitant de nos bonnes conditions de financement, cette politique nous permet de réduire d'autant le montant à émettre sur ces deux années, étant entendu que 2015 verra le début du refinancement des déficits ayant augmenté avec la crise de 2009-2010. Nous ne réalisons ces opérations de rachat que lorsque les prix sont avantageux et lorsque nous sommes certains d'avoir les moyens de financer par ailleurs le programme d'émission à moyen et long terme sur lequel nous nous sommes engagés. Les bonnes conditions actuelles nous permettent de financer aujourd'hui un programme de rachat relativement important.

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