Intervention de Jacques-Bernard Magner

Ce titre IV « Enseignement, formation, recherche et développement agricoles et forestier » est central dans ce projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt, puisque notre système d'enseignement et de recherche devra s'affirmer comme le pilier de la transition agroécologique, avec un objectif de performance économique et écologique. Trois enjeux sont identifiés : favoriser l'agroécologie en formant à produire autrement ; renforcer l'enseignement agricole comme outil de promotion sociale innovant, dans la logique de la refondation de l'école ; enfin, accroitre la visibilité internationale de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, avec la création de l'IAVFF.

L'article 26 actualise les missions que l'État assigne à la formation et l'enseignement agricole, en plaçant l'agroécologie au coeur des objectifs. Il reconnaît l'activité du médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur ; il prévoit l'acquisition progressive des diplômes par un dispositif de validation des compétences ; il aligne les conditions générales d'attribution des bourses sur le régime général de l'enseignement supérieur et introduit la possibilité d'attribuer des aides à la mobilité internationale ; il oblige chaque établissement d'enseignement agricole à prévoir, dans son projet d'établissement, un volet sur la coopération internationale ; enfin, il rend les exploitations pédagogiques des établissements, éligibles au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

L'article 27 crée l'IAVFF pour approfondir la coopération initiée, via Agreenium, entre les acteurs de la recherche et de la formation agronomiques et vétérinaires. Cette coopération sera élargie aux douze écoles sous tutelle du ministère de l'agriculture tandis que les établissements d'enseignement et de recherche de ce secteur - l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), l'ANSES, l'INSERM, le CNRS... - pourront l'être également, sur la base du volontariat.

La création de cet institut tire les conséquences de la suppression du statut d'EPCS par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. L'objectif est également d'atteindre une masse critique pour le rayonnement international, tout en conciliant l'identité et la politique de site de chaque établissement et la mise en oeuvre des orientations stratégiques nationales. Ce nouvel institut relève d'une nouvelle catégorie d'établissement public national dont il sera l'unique représentant ; il sera dirigé par un directeur nommé par décret et piloté par un conseil d'administration ; ses ressources proviendront initialement du transfert de celles d'Agreenium.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera ce texte.