Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Avec l'amendement n° 1, je vous propose que le ministre de l'agriculture puisse prévoir, pour l'accès aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole, un pourcentage minimal d'élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Un tel dispositif existe pour l'enseignement général depuis la loi Fioraso, je vous propose de l'étendre à l'enseignement agricole. Les quotas ne règlent certainement pas toutes les difficultés, mais ils créent une obligation.

L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 2 permet de recentrer les ateliers technologiques et les exploitations des établissements d'enseignement agricole sur leurs missions pédagogiques - sans référence à leur rentabilité.

L'amendement n° 2 est adopté.

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les CFPPA et dans les CFA des établissements de l'enseignement agricole public. Pour mémoire, cette dérogation avait été introduite par Anicet Le Pors pour répondre à des difficultés de recrutement dans des métiers spécifiques et absents du statut de la fonction publique : elle devait ne durer que trois ans, mais pas devenir un mode régulier de recrutement...

L'amendement n° 3 est rejeté.