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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis, amendement 4
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Les députés, en insérant cet article, ont prévu un rapport sur l'harmonisation des statuts des personnels de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale : ce rapport m'apparaît d'autant plus inutile que son défaut n'est pas sanctionné. Avec l'amendement n° 4, je vous propose par conséquent de supprimer cet article.
L'amendement n° 4 est adopté.
