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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis, amendement 7
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Avec l'amendement n° 7, j'aborde les amendements de repli à celui de suppression. Le premier amendement tend à préciser que l'IAVFF est un établissement public national à caractère administratif.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement n° 8 vise à clarifier le périmètre de l'IAVFF.
L'amendement n° 8 est adopté.
Avec l'amendement n° 9, je vous propose de restreindre aux personnes publiques l'adhésion à l'IAVFF, avec une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique, afin de permettre l'éventuelle adhésion de l'Institut Pasteur. Cette restriction garantira le financement public de l'institut.
L'amendement n° 9 est adopté.
L'amendement n° 10 tend à renforcer les exigences envers la formation des enseignants, en disposant que l'IAVFF doit assumer une mission d'appui à l'enseignement technique agricole ; qu'un réseau spécifique est constitué entre les établissements membres pour assurer la formation initiale et continue des personnels des établissements publics d'enseignement agricole ; enfin, que des partenariats peuvent être conclus avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
L'amendement n° 10 est adopté.
Avec l'amendement n° 11, je vous propose d'instituer une commission scientifique au sein de l'IAVFF, aux côtés de son conseil d'administration.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 12 permet que chaque établissement membre de l'IAVFF dispose d'au moins un représentant au conseil d'administration de l'institut.
L'amendement n° 12 est adopté.
