Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Cette condition a effectivement été introduite par le Sénat dans la loi Fioraso, mais elle s'est avérée d'application difficile dans les communautés universitaires et d'établissements qui comptent plus de dix membres, conduisant à constituer des conseils d'administration pléthoriques. Son retrait paraît donc bienvenu, pour des raisons pratiques.

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