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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Avant d'écouter M. Vandierendonck, rapporteur sur la proposition de loi déposée par M. Arthuis relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers, je vous indique que nous entamerons bientôt les auditions préalables à l'examen de la réforme pénale, auxquelles tous les sénateurs seront conviés.
