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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Communication
Jean-Pierre Sueur, président :J'y pense. J'ai préparé une note précise sur ce point à l'attention de quelques autorités.
