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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Il serait bon de parvenir à une réforme du CSM susceptible d'être votée. Notre rapporteur Jean-Pierre Michel a déjà fait des propositions dans ce sens.
