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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto, rapporteur :Cette contribution au débat n'est pas anodine : le compte rendu précisera l'intention du législateur.
Pour répondre à Patrice Gélard, les bulletins de couleurs sont considérés comme nuls par la jurisprudence, sauf dans certaines collectivités d'outre-mer où ils sont autorisés.
