Intervention de Henri Tandonnet

Ma question, qui s'adressait à M. le ministre du redressement productif, je la pose non seulement au nom des 1 400 employés de l’usine BMS-UPSA d’Agen, de ses 3 600 emplois induits, des 120 employés du siège de Rueil-Malmaison, mais également au nom de mon collègue Jean-Léonce Dupont, concerné par ces mêmes enjeux sur son territoire, avec l’usine Sanofi de Lisieux dans le Calvados.

Au mois de décembre 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a informé les laboratoires de son intention de créer un groupe générique, sans référence, pour le paracétamol. Cette décision entraînera une chute de production des volumes français et une perte totale de compétitivité à l’export, mettant ainsi à mal l’ensemble des usines productrices.

Le département de Lot-et-Garonne est tout particulièrement concerné par le risque que fait courir une telle décision pour l’activité de l’usine BMS-UPSA, qui, rappelons-le, est actuellement le premier employeur privé du département et le deuxième de la région Aquitaine.

Alors que BMS et Sanofi participent à l’effort qui leur est demandé par le Comité économique des produits de santé en fixant leurs prix au même niveau que celui de la concurrence, le Gouvernement, sous couvert d’économie pour l’assurance maladie, entame une procédure de mise sur le marché de génériques. Cela n’a pas de sens !

L’État a-t-il fait une évaluation des conséquences de cette mesure au bénéfice très incertain, alors qu’un grand nombre d’emplois sont mis en péril, condamnant par la même occasion notre capacité à exporter et à rester indépendant à l’égard de cette production qui ne pourra pas se maintenir ?

Il est clair que ce dossier est très sensible et que la réponse sera politique.

Pour l’Autorité de la concurrence, l’adoption d’une telle mesure renforcera la concurrence. Eh bien non ! Cette décision ne fera que détruire un grand nombre d’emplois et dévastera nos territoires, sans gain pour la sécurité sociale.

Les industriels concernés ont jusqu’à aujourd’hui, 6 février, pour faire connaître leur position avant la décision gouvernementale. Au moment où je vous parle, les salariés sont rassemblés une nouvelle fois devant le site du laboratoire BMS pour défendre leur usine et leur emploi.

M. Montebourg a clairement déclaré qu’il revenait au Premier ministre d’arbitrer ce dossier. Alors que la décision est entre les mains du Gouvernement, que la mission du ministre du redressement productif est d’empêcher cette décision catastrophique pour nos emplois, quelles mesures entend-il mettre en place pour convaincre le Premier ministre ? Dans quel délai cet arbitrage interviendra-t-il ?