Intervention de Aline Archimbaud

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

À quelques kilomètres de Paris, à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, le Fort de Vaujours est une ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’énergie atomique pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l’armée française. Pendant des années, le CEA y a pratiqué plusieurs fois par jour, à l’air libre, puis en salle, des essais nucléaires dits « sous-critiques », ou tirs « froids », qui consistaient en l’explosion de bombes atomiques factices construites autour de sphères d’uranium 238.

De 2000 à 2002, à la suite d’une longue mobilisation associative et politique, le CEA a accepté que la CRIIRAD, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, mène une étude sur le site, qui en a démontré l’importante pollution.

Aujourd’hui, des médecins et des malades nous interpellent, ainsi que des associations locales. En effet, les statistiques récentes de l’Agence régionale de santé démontrent des taux de cancer préoccupants, à la fois bien au-dessus de la moyenne nationale et départementale et sans commune mesure avec les taux enregistrés dans les communes avoisinantes.

Parlementaires écologistes, nous sommes très inquiets des risques sanitaires encourus par la population environnante. Nous ne sommes pas les seuls, y compris dans cet hémicycle, et ce d’autant plus que la majeure partie du site a été rachetée en 2010 au CEA par la société BPB Placo, filiale du groupe Saint-Gobain, qui a pour projet imminent d’y réaliser une carrière de gypse à ciel ouvert. Ce projet impliquerait de déplacer, dans un avenir très proche, des millions de mètres cubes de terre polluée cumulant de nombreux risques liés aux contaminations radiologiques, chimiques, à la présence de métaux lourds et, éventuellement, de munitions non explosées. Il nous semblerait inconcevable que de tels travaux puissent commencer avant que leur innocuité ne soit prouvée par une étude réalisée par un organisme indépendant, ce qui exige la levée au moins partielle du secret-défense pesant sur le site, qui empêche tout diagnostic sérieux.

Le Gouvernement est-il prêt à demander la mise en place d’un moratoire immédiat afin que ces travaux ne soient pas engagés avant la conclusion d’une telle étude ?