Intervention de Philippe Martin

Madame Archimbaud, je sais que vous suivez ce dossier avec attention, comme vos collègues Gilbert Roger, Claude Dilain et Vincent Eblé.

Le site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Vaujours a fait l’objet, en 1997, d’un processus de cessation d’activité à la fois transparent et conforme à la réglementation. C’est ainsi qu’une commission de suivi rassemblant les parties prenantes et des associations indépendantes a été mise en place pour donner des informations sur la pollution du site. Cette commission a conclu que l’assainissement du site avait été réalisé de manière satisfaisante.

Ce processus s’est également conclu par la publication, en 2005, d’un arrêté de servitudes encadrant les changements d’usages du site. Tous les travaux de terrassement, d’excavation ou d’intervention sur la surface du sol devront faire l’objet d’une expertise préalable de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN. Cette servitude n’est à ce jour possible que sur les sites classés pour la protection de l’environnement. Je proposerai donc dans le projet de loi sur la transition énergétique que l’on généralise ce type d’outil lorsque cela est nécessaire.

En application de l’arrêté de 2005, la société Placoplatre a mandaté l’IRSN pour réaliser des analyses radiologiques sur le site ; ce dernier a conclu à l’absence de risque d’exposition pour les personnels manipulant les carottes de forage. Une note d’information détaillée très récente, puisqu’elle date du 24 janvier 2014, est disponible sur le site internet de l’IRSN, dans laquelle cet institut mentionne également que l’uranium n’a pas d’effet connu sur la thyroïde.

Madame la sénatrice, au vu de ces éléments, il n’est pas apparu nécessaire d’interrompre l’instruction du projet de la société Placoplatre, qui doit néanmoins continuer d’appeler la plus grande vigilance à chaque étape, au regard de l’utilisation historique du site. C’est pourquoi MM. les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont décidé de réactiver la commission locale de suivi, qui se réunira au lendemain des élections municipales. Bien évidemment, le Gouvernement suivra attentivement cette réunion.