Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il n'est en effet pas utile de revenir ainsi dans le détail du projet de loi, alors que nous en sommes aux explications de vote sur l'ensemble. Pour ma part, je me contenterai de deux observations.

Tout d'abord, je souhaite que nous donnions tous acte au Gouvernement de l'objectif qui est le sien, et auquel nous souscrivons, de prendre des mesures législatives afin de permettre à tous les handicapés sur le territoire national de vivre dans des conditions dignes et qui correspondent à celles dont nous bénéficions, nous, hommes et femmes qui avons la chance d'être valides. C'est la ligne directrice de ce projet de loi, l'un des points essentiels qu'il faut retenir, sa pierre angulaire. Le reste n'est que cuisine interne.

Il s'agira ensuite de mettre en oeuvre toutes les mesures qui permettront d'atteindre cet objectif. A nous, alors, de dresser ensemble le bilan des mesures législatives que nous avons adoptées mais également de toutes les dispositions réglementaires que vous allez prendre, madame le secrétaire d'Etat.

Cela m'amène à ma seconde observation : la voie réglementaire est essentielle. Sans le dispositif réglementaire, ce projet de loi n'a en effet pas de corps. C'est sur ce point que le Gouvernement est attendu à la fois par les handicapés, par les familles des enfants ou des adultes handicapés, mais également par tous les acteurs de la cause du handicap.

Un simple exemple vous permettra de prendre conscience de l'importance cruciale du dispositif réglementaire en l'occurrence.

La semaine dernière, une famille qui a un jeune adulte handicapé dans un foyer occupationnel est venue m'exposer sa situation. Dans l'établissement d'accueil où il vit, l'adulte handicapé ne pourra bénéficier que de quarante-huit jours de sortie. Or les sorties se font environ un week-end sur deux, soit, sur les cinquante-deux semaines que compte l'année, vingt-six week-ends. Or avec ses quarante-huit jours de sortie, ce jeune adulte handicapé ne pourra profiter que de vingt-quatre week-ends. Cela signifie que, si le règlement de l'établissement est appliqué à la lettre, cet adulte handicapé ne pourra bénéficier ni de vacances à Pâques et à Noël, ni de moments de sortie et donc d'une vie de famille avec ses enfants, pour des anniversaires, par exemple.

Si je cite ce cas, c'est pour démontrer que, aujourd'hui, certaines applications de la réglementation dans un certain nombre d'établissements ne sont pas acceptables.