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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 février 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, déposée sur le bureau du Sénat le 4 février 2014.
