Intervention de Michel Teston

… majeure, en décidant de vendre les actifs de l’État dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette décision a privé l’AFITF de ressources financières importantes.

Cette décision gouvernementale avait en réalité principalement pour objectif – soyons francs – de combler une partie du déficit budgétaire de l’État, car, sur les 14, 8 milliards d’euros de la cession, seulement 4 milliards sont allés à l’AFITF.

L’État a dû alors rechercher des recettes nouvelles supplémentaires pour financer l’AFITF. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi Grenelle I, le gouvernement Fillon a fait adopter la création d’une écotaxe poids lourds, qui apparaît comme une traduction de la directive Eurovignette et constitue une première et réelle prise en compte des externalités négatives de la route.

La mise en place de l’écotaxe a donc introduit l’idée d’une contribution des usagers d’une infrastructure de transport non concédée à l’effort national de financement des infrastructures de transport.

Toutefois, ce transfert partiel de la charge du financement des réseaux de transport sur une partie des usagers des routes nationales, en l’occurrence les entreprises de transport routier utilisant des véhicules poids lourds de plus de 3, 5 tonnes, reposait sur une mise en œuvre complexe. En outre, le gouvernement Fillon a fait le choix d’externaliser la mise en œuvre et le recouvrement de cette taxe.

Depuis lors, monsieur le ministre, vous n’avez pas pu remettre en cause le contrat, mais vous avez, à juste titre, souhaité améliorer le dispositif en permettant aux transporteurs de répercuter la charge de la taxe sur les donneurs d’ordre, c'est-à-dire les chargeurs. Pour autant, cette avancée n’a pas suffi à améliorer l’acceptabilité sociale de cette mesure.

La suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe et ses conséquences sur le budget de l’AFITF pose plus que jamais la question du financement suffisant et pérenne des infrastructures de transport.

Quelles sont aujourd’hui les solutions envisageables ? En attendant de connaître les conclusions de la mission d’information sur l’écotaxe mise en place à l’Assemblée nationale, ainsi que la décision du Gouvernement qui devrait suivre, l’État doit apporter à l’AFITF des crédits équivalant à la recette qui était attendue de l’écotaxe.