Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Karoutchi, je salue votre présence ! Le schéma national des infrastructures de transport, qui nécessitait 245 milliards d’euros d’investissements sur vingt à trente ans, constituait un projet particulièrement ambitieux. Nous le savons, il était irréalisable, irréaliste, et ce d’autant plus dans le contexte budgétaire et financier actuel, ce qui a conduit à sa révision.

Les conclusions de la commission Mobilité 21 ont dégagé de nouvelles priorités centrées sur la modernisation des réseaux de transport existants pour un montant de 30 milliards d’euros à réaliser en vingt ans.

Si ce point n’est pas sérieusement contestable, nous regrettons que les scenarii envisagés aient éludé la préoccupation, pourtant centrale, du désenclavement des territoires inscrit à l’article L. 1111-3 du code des transports, selon lequel la programmation des transports doit y concourir. Cet article précise en effet : « Cette programmation permet, à partir des grands réseaux de transport, la desserte des territoires à faible densité démographique par au moins un service de transport remplissant une mission de service public. » Ce n’est pas un vœu pieux, c’est dans la loi !

Il ne me semble pas que la fracture territoriale puisse être colmatée avec de telles priorités, ce qui est, monsieur le ministre, en totale contradiction avec l’engagement n° 28 – que vous devez connaître par cœur, comme les cinquante-neuf autres – du candidat François Hollande sur la politique des transports. Comment, dès lors, inciter nos concitoyens au report modal ?

J’avais prévu de dire que l’on ne trouvait aucune traduction concrète des engagements financiers qui avaient été annoncés en matière d’infrastructures de transports, tels que le renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire, dans le budget de l’AFITF. Néanmoins, compte tenu de l’excellente nouvelle que vient de nous annoncer notre collègue Louis Nègre, ce n’est plus le cas.