Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 6 février 2014 à 15h00
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet immobilisme est d’autant plus préoccupant que la dette ferroviaire dépasse aujourd'hui les 40 milliards d’euros. Les projets recentrés sur quelques priorités par la commission Mobilité 21, le financement des contrats de plan État-région et des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, seraient de nouveau reportés, ce qui serait catastrophique pour un certain nombre de territoires. D’ailleurs, pour ce qui concerne ces programmes, force est de constater que les retards s’accumulent, puisque le taux d’avancement est seulement de 42 % en moyenne à la fin de l’année 2013.

Peut-être allons-nous obtenir, monsieur le ministre, des clarifications du Gouvernement sur les pistes qu’il envisage de suivre pour résoudre ce problème crucial du financement ? C’est ce que nous attendons de vous aujourd’hui, et c’est en grande partie pour cette raison que nous sommes là !

Soit on applique l’écotaxe poids lourds votée par le Parlement sous deux majorités successives, soit on propose d’autres solutions. Nous craignons cependant que, au lieu de rechercher de nouveaux financements pérennes, qui seraient affectés à la politique des transports, le Gouvernement ne choisisse plutôt de revoir ses ambitions à la baisse.

Monsieur le ministre, j’en veux pour preuve les déclarations de votre collègue du budget à l’Assemblée nationale : « L’abandon de la taxe poids lourds nécessiterait de revoir un certain nombre de priorités, de faire des choix pour redessiner notre politique des transports. » Où en sommes-nous ?

Si l’écotaxe poids lourds venait à s’appliquer, il conviendrait alors d’adopter une nouvelle politique visant à relancer le fret ferroviaire pour créer une alternative réelle et ne pas entraver la compétitivité de nos entreprises.

Pourquoi ne pas renégocier les contrats avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes, comme le recommandait la Cour des comptes en juillet dernier, en vue de réduire l’effet d’aubaine que leur procurerait le report prévu du trafic sur le réseau concédé ?

Pour conclure, monsieur le ministre, l’attentisme et l’instabilité ne jouent jamais en faveur des projets de long terme, et à plus forte raison concernant les infrastructures de réseaux, qui s’accommodent mal du court-termisme. Nous en faisons les frais aujourd’hui, et ce sera encore le cas demain si une réponse n’est pas rapidement apportée. La fonction première du politique est de prendre des décisions courageuses dans l’intérêt général et dans celui de tous les territoires de la République.

Notre groupe est très investi sur cette question et il souhaite que vous clarifiiez votre stratégie, ainsi que la politique que vous entendez mener pour garantir un avenir à nos infrastructures de transport. Car il y a urgence !

Monsieur le ministre, « Gouverner, c’est prévoir », disait Pierre Mendès-France. En tout cas, gouverner, ce ne peut être renoncer !

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