Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget du Conseil économique et social - renouvelé voilà tout juste trois mois -s'inscrit dans la continuité de celui de l'année passée.

En augmentation de 0, 5 %, il s'élève à 33 millions d'euros. Il n'offre guère de marges de manoeuvre, l'essentiel étant constitué de frais liés aux ressources humaines, parfaitement stables depuis 2001. Aucun facteur d'augmentation marquant n'est à relever.

Comme les ministères, le Conseil économique et social est frappé par des mesures de réduction de crédits, tant sur 2004 que sur 2005. Cependant, il bénéficie d'une réelle autonomie de gestion que lui ont accordée les constituants de 1958.

Les crédits du Conseil économique et social sont peu détaillés, les dépenses sont réalisées sur décision de son bureau sans que s'applique la loi du 10 août 1922, relative au contrôle des dépenses engagées. Seuls s'imposent les contrôles a posteriori de la Cour des comptes.

Pour autant, « indépendance » ne signifie pas « opacité », je dois le souligner, et le Conseil économique et social fournit volontiers à la commission des finances de la Haute Assemblée toute information complémentaire utile à la compréhension de sa situation budgétaire et financière.

La troisième assemblée constitutionnelle, qui se veut acteur essentiel de la démocratie participative à l'échelle nationale, européenne et mondiale, s'est incontestablement dynamisée au cours de la mandature 1999-2004, grâce au président Dermagne.

Chacun de nous connaît les travaux effectués par le Conseil économique et social sur saisine gouvernementale, ou sur autosaisine, sur des sujets qu'il sait être au coeur des préoccupations de la société civile.

Toutefois, c'est bien sûr au cours du processus législatif que le Conseil économique et social voudrait être plus souvent consulté. Il vient de l'être, et sur un thème d'importance : la cohésion sociale. Après avoir travaillé tout l'été, il a rendu un avis dont le Parlement et le Gouvernement n'ont pas manqué de tirer profit.

Si certaines critiques demeurent, par exemple sur sa composition ou sur les modes de désignation de certains de ses membres, le Conseil économique et social lui-même peut être une véritable force de proposition ; mais, tant sur l'opportunité que sur le sens d'une réforme, la décision appartient, bien entendu, au seul législateur.

Après ces observations d'ordre général, j'en viens à ce qui a donné lieu à bien des discussions : l'application à cette institution si particulière de la loi organique relative aux lois de finances.