Intervention de Roger Karoutchi

En tout cas, il n’en met pas assez ! La région y consacre beaucoup d’argent, ainsi que le STIF, les collectivités et les entreprises. Je rappelle d'ailleurs que, pour les transports publics d’Île-de-France, le versement transport représente 38 % du budget du STIF.

Monsieur le ministre, j’irai à l’essentiel : il a été demandé à la région de fournir un effort supplémentaire en 2014. Nous avons débloqué 900 millions d’euros. Toutefois, sur cette somme, 300 millions d’euros sont conditionnés au fait que l’État indique les leviers de recettes nouvelles pour la région, conformément à la convention signée avec le Premier ministre.

S’agissant de la piste qui consiste à accroître encore le versement transport, je pense sincèrement que l’état économique de nos entreprises en Île-de-France ne nous permet pas de l’envisager, d’autant que cette contribution a déjà été augmentée il y a quelques mois. Franchement, il faut trouver une autre ressource !

Monsieur le ministre, je ne sais pas si le Gouvernement a déjà réfléchi aux recettes que vous transférerez à la région d’Île-de-France pour qu’elle puisse moderniser ses transports publics. Ce que les orateurs précédents ont dit pour la province vaut aussi pour la région francilienne : si l’on ne modernise pas le réseau, non seulement il sera usé et dangereux, mais il deviendra une entrave au développement économique.

Comment trouver des recettes pérennes ? Monsieur le ministre, je le répète, avez-vous déjà réfléchi à celle que vous alliez transférer ?

Par ailleurs, le président de la région s’est enfin décidé à taper du poing sur la table face au président de la SNCF et à celui de la RATP. Il était temps, et je ne dis pas cela parce que M. Huchon est socialiste : nous sommes capables de discuter, au-delà de nos divergences politiques. Toutefois, par moments, l’exaspération est tangible : les collectivités locales comme les usagers en ont plus qu’assez de voir la RATP et la SNCF en concurrence dans la région d’Île-de-France : chacune d’entre elles paie des études et finance des projets, mais elles sont incapables de se mettre d’accord vite sur des projets communs.

Monsieur le ministre, peut-on continuer à avoir deux grandes entreprises de transport public qui convergent peu dans la région d’Île-de-France ? Nous avions envisagé une gestion unifiée des RER : le moins que l’on puisse dire, c’est que cette gestion est très partielle ! Pour ma part, j’ai toujours demandé – pardon de le répéter même si je suis seul de cet avis – que soit créée une société unifiée de transport public en Île-de-France, issue des deux grandes entreprises. En effet, il faudra bien à un moment faire des économies d’échelle ! On ne peut pas continuer de demander aux collectivités et aux usagers d’Île-de-France de payer de plus en plus sans leur offrir un service meilleur.

Aujourd'hui, on a le sentiment que la région fait ce qu’elle peut, qu’elle n’en peut plus de payer et qu’elle n’arrive à rien. Pendant ce temps, les usagers voient les tarifs augmenter et les entreprises disent ne pas pouvoir contribuer davantage au versement transport. Dans ces conditions, qui va payer ? Il faut bien que l’on trouve à la fois des économies d’échelle et des recettes pérennes.

Par ailleurs, monsieur le ministre, puis-je me permettre de vous faire savoir que nous comptons beaucoup sur vous et sur vos collègues pour intervenir auprès de Bruxelles sur la question de la TVA ? Nous avons eu un long débat sur ce point lors de l’examen du projet de loi de finances. Je répète que la TVA à 10 % sur les transports publics est insensée, pour ne pas dire indigne ! Comment les transports publics peuvent-ils ne pas être considérés comme un produit de première nécessité pour les travailleurs qui les empruntent ? Nul ne prend le métro à huit heures du matin par plaisir ni pour aller se promener – ou alors, il faut me dire qui, afin que je voie à quoi il ressemble !

Des mesures doivent être prises. Revenons à une TVA à 7 % sur les transports publics. Efforçons-nous de pousser la RATP et la SNCF à regrouper leurs activités ou, à tout le moins, à trouver des convergences.

Monsieur le ministre, quelles ressources pérennes ou quels leviers comptez-vous confier à la région d’Île-de-France pour lui permettre de consacrer davantage de moyens aux transports publics ? La réponse à cette question conditionne 300 millions d’euros d’investissements dans le budget pour 2014 de la région d’Île-de-France. Des décisions doivent être prises !

Tout à l'heure, notre excellent collègue Louis Nègre déclarait qu’il ne suffit pas de parler de rénovation des transports : le problème, c’est la ressource !

La collectivité régionale d’Île-de-France a la volonté de consentir des efforts supplémentaires sur les transports. On nous demande beaucoup et, de fait, les choses commencent à bouger : par exemple, la construction de la ligne 15 du Grand Paris Express devrait démarrer l’année prochaine. Toutefois, à notre goût, elles ne bougent pas assez : je critique souvent l’exécutif régional actuel, pour lui demander de consacrer un peu plus de moyens aux transports publics !

Cela dit, nous avons besoin de partenaires. À défaut de se regrouper, les entreprises publiques doivent au moins se rapprocher pour avoir des projets communs et de moindres frais de fonctionnement. Quant à l’État, il doit être un partenaire régulier dans le financement.

Monsieur le ministre, le temps qui m’était imparti est écoulé, mais je veux le répéter : la galère des transports en Île-de-France est une réalité quotidienne pour des millions de Franciliens. Et, pendant ce temps, la province connaît elle aussi de graves problèmes.

Dès lors, nous avons besoin que l’État assure ses engagements, assume les conséquences de ses décisions et rompe avec la politique de désengagement total menée ces vingt-cinq dernières années par les gouvernements, de droite comme de gauche.