Intervention de Alain Vasselle

Il faudra que vous reveniez sur ces points, madame le secrétaire d'Etat.

Il en est de même en ce qui concerne le versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne, l'ACTP. Il faut qu'un adulte quitte au minimum huit jours l'établissement où il réside pour que l'ACTP lui soit versée. S'il sort quarante-huit jours par périodes de deux jours, il ne pourra pas en bénéficier.

Ces deux exemples illustrent l'importance du règlement pour l'avenir de ce texte de loi.

Cela étant, nous ne pouvons que nous réjouir de l'avancée considérable en faveur du handicap que représente ce projet de loi.

Je suis d'ailleurs assez surpris que nos collègues socialistes aient éprouvé le besoin de contrer une telle initiative. Ils en portent seuls la responsabilité. Si les handicapés bénéficient demain de véritables avancées, ils sauront à qui ils le doivent.