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Intervention de Jean-Claude Frécon
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Iii. - conseil économique et social
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :... mais aussi protégés de tout risque de virement d'un programme à un autre, parce que rassemblés dans le seul programme d'une mission.
En revanche, ce choix gouvernemental ne peut satisfaire pleinement le Parlement. La notion même de mission monoprogramme « malmène » quelque peu l'esprit et la lettre de la loi organique relative aux lois de finances.
