Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 6 février 2014 à 15h00
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

… afin de mener des expertises et de réactualiser les enquêtes précédemment réalisées. Nous sommes attachés à cette logique de dialogue, dans le respect des règles de droit, et à tous les niveaux.

Toujours est-il que les grands projets ne doivent pas être abandonnés. Ils doivent simplement être coordonnés. Par exemple, nous ne pouvons pas lancer concomitamment plusieurs chantiers de lignes à grande vitesse, comme cela fut fait dans le passé. Par contrecoup, cette politique aboutit à sacrifier budgétairement les infrastructures du quotidien !

Nous reviendrons à un rythme soutenable. En 2010 et en 2011, quatre projets de cette nature ont été mis en œuvre, alors que le critère de soutenabilité impose une LGV tous les six ans. Il est certain que l’impasse budgétaire se profile dès lors rapidement… Nous conduirons néanmoins ces projets à leur terme. Les financements correspondants – 15 milliards d’euros – sont d’ailleurs déjà engagés pour assurer la réalisation de 650 kilomètres de lignes nouvelles.

Parallèlement, nous poursuivrons le programme de désenclavement. M. Revet et M. Filleul ont attiré mon attention sur le désenclavement des ports, annoncé dans le cadre de la stratégie nationale de relance portuaire. Ce travail sera accompli pour tous les grands ports maritimes, en particulier Le Havre et Fos-sur-Mer.

Je ne reviendrai pas en détail sur l’électrification de la ligne Serqueux-Gisors, sur le caractère prioritaire du traitement du nœud du Mantois, sur la cohérence de l’axe Seine ou sur la dynamique dans laquelle est engagé le GIE HAROPA.

Je ne développerai pas non plus notre approche du canal Seine-Nord qui, contrairement ce qui était engagé jusqu’à présent, ne se fera pas au seul profit des ports du nord de l’Europe, mais s’appuiera sur la complémentarité avec les territoires, à travers les CPER, où le fluvial reprend toute sa place. Nous nous attelons donc à la réalisation de ce grand projet structurant, comme de tous ceux que je viens d’évoquer.

Nous avons également engagé le déplacement de l’A9, à Montpellier, ou la route Centre-Europe Atlantique, la RCEA.

M. Beaumont, qui m’a interrogé sur ce dernier sujet, a évoqué un phénomène de contamination de responsables politiques par une maladie consistant en un rejet des concessions autoroutières. Mais ce n’est pas une maladie : c’est un problème juridique ! Lorsqu’il n’existe pas d’itinéraire routier alternatif, la concession n’est pas juridiquement possible. Il doit y avoir possibilité de choix pour les différents usagers. Or cette condition n’est pas remplie sur l’ensemble de la RCEA, ce qui explique que nous ayons connu plusieurs phases de modernisation.

Nous pouvons nous engager sur un montant d’investissements s’élevant à 650 millions d’euros, concernant des réalisations soutenables. Il est vrai que cet itinéraire est particulièrement accidentogène. L’AFITF ayant voté son budget ce matin, je peux préciser que 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement seront consacrés à la RCEA. L’aménagement de cet axe est donc bien engagé.

Il en va de même de la réalisation de la rocade L2, à Marseille ; les habitants l’attendaient depuis plus de vingt ans !

Concernant les nœuds ferroviaires, ceux de Lyon, Marseille, Paris-Saint-Lazare, Rouen, figurent parmi priorités retenues par la commission Mobilité 21 et nous nous engageons à mener ces chantiers à bien.

Nous affirmons également notre volonté de redonner du sens au schéma de relance du fret ferroviaire, répondant ainsi à une revendication légitime. Pour la première année depuis bien longtemps, le fret ferroviaire gagne de nouvelles parts de marché. C’est encore très peu perceptible, et largement insuffisant, mais nous avons mis en place des conférences très actives sur ce sujet.

Nous avons, de surcroît, lancé les autoroutes ferroviaires Dourges-Tarnos et Côte d’Opale-Le Boulou. Cette dernière entrera en service dès 2015. Notre ambition s’attache à l’organisation du report modal, en misant sur l’efficacité d’infrastructures économiquement cohérentes et répondant aux attentes des industriels. La conférence périodique de l’ensemble des professionnels du secteur aura lieu le 12 février prochain sur ce thème.

Tous, vous m’avez interrogé sur les ressources budgétaires.

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