Intervention de Frédéric Cuvillier

… mais je soumets volontiers au président Chanteguet l’idée d’examiner la possibilité d’affecter les recettes de l’écotaxe par zone géographique, en vue d’assurer la modernisation des infrastructures. Nous devons réfléchir à une forme de fléchage régional de ces recettes en fonction des projets d’investissement. Voilà une piste qui permettrait de donner du sens à la fois à l’écotaxe et à l’investissement.

De même, il ne serait pas inutile d’étudier la possibilité de demander, par exemple, d’éventuels centimes additionnels pour faire financer le ferroviaire par les régions, en vue de lancer assez rapidement une marche à blanc pour assurer la solidité de ce dispositif.

Voilà quelques pistes rapidement esquissées, mais les parlementaires ont évidemment toute liberté pour faire des suggestions au Gouvernement. Ce qui importe, c’est que, au final, nous puissions mettre en place cette taxe.

Je terminerai mon intervention en revenant sur l’enjeu européen que j’ai évoqué au début de mon propos.

Il est nécessaire que nous n’abandonnions les filières industrielles du transport. En effet, derrière les transports, les moyens qui y sont consacrés et les investissements, il y a des structurations, souvent insuffisantes, de filières industrielles, des pôles d’innovation et d’excellence à développer. Ce sont autant de soutiens à l’activité de nos territoires en même temps qu’à la compétitivité de tout notre pays.

À cet égard, les initiatives que le ministère des transports prendra dans les toutes prochaines semaines seront de nature à apporter une visibilité et à donner des perspectives d’avenir dans le domaine des transports.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez abordé toute une série de sujets : le ferroviaire, le routier, l’aérien, le maritime, le désenclavement, la dimension sociale, l’enjeu européen. Ce sont là autant de thématiques enchevêtrées qui nous obligent à avoir une vision globale de la politique publique des transports. Toutefois, il nous faut aussi aller dans le détail de cette politique, et considérer parallèlement les enjeux des transports en Europe, ainsi que les politiques engagées par chacun de nos partenaires.

La Haute Assemblée accorde, je le sais, une attention toute particulière à ces questions et vous êtes d’une grande exigence quant aux réponses. Aussi je ne doute pas que vous me solliciterez à nouveau pour me demander des précisions sur tel ou tel pan de l’activité du ministère des transports, de la mer et de la pêche.