Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Iii. - conseil économique et social
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :Tout redéploiement de crédits d'un programme à un autre lui étant impossible, le Parlement ne pourrait exercer son pouvoir que dans le sens d'une diminution des crédits, ce qui, a priori, ne risque guère de se produire.
Enfin, il est incontestable que l'absence d'indicateurs de performance déroge à la règle.
Sur ce point, efforçons-nous à un peu d'indulgence, et reconnaissons que la détermination de ratios significatifs de ce que serait l'efficacité du Conseil économique et social est bien délicate !
Pour sortir de l'impasse - j'insiste sur ce point -, le Conseil économique et social se dit prêt à transmettre son programme pluriannuel de travail au Parlement, lequel pourrait l'amender. Cette proposition mérite d'être examinée attentivement.
A l'évidence, l'application de la loi organique relative aux lois de finances au Conseil économique et social pose des problèmes juridiques particuliers. Si la « bonne » solution existait, elle aurait été trouvée depuis un an. Tel n'est pas le cas, mais la réflexion n'est pas tout à fait close, et le Sénat souhaiterait connaître votre sentiment, monsieur le secrétaire d'Etat, sur cet épineux problème.
Sous réserve de ces observations, la commission des finances propose au Sénat d'adopter les crédits affectés pour 2005 au Conseil économique et social.
