Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 6 février 2014 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Pierre Cantegrit membre de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion