Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport d’activité 2012 sur la gestion du réseau autoroutier concédé.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

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