Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Renvoi pour avis

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (349, 2013-2014), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.

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