Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Et, bien que nous ayons rempli nos obligations légales, monsieur le ministre, nous n’arrivons pas plus à obtenir des forces de l’ordre ni, bien souvent, des autorités préfectorales les concours et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la loi. Vous pouvez vous abriter derrière toutes les grandes déclarations dont on a l’habitude, la réalité de terrain, c’est celle-là !

Que vous ayez une politique différente envers les collectivités qui ne respectent pas la loi, qui n’ont pas réalisé d’aménagements, qui ne se sont pas dotées d’aires de grand passage, j’en suis tout à fait d’accord. Tant pis pour elles ! Mais donnez au moins des instructions pour que la loi soit respectée à l’égard de celles des collectivités qui ont rempli leurs obligations ! Or, je suis au regret de vous le dire, vous ne le faites pas !

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