Intervention de Éric Doligé

… lors de l’examen de ma proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Je suis ravi que mon texte ait finalement pu franchir différentes étapes, au bout d’un certain temps. Toujours est-il que tout avait été entrepris au départ pour le bloquer et faire en sorte qu’il ne puisse être examiné dans le temps imparti. La même technique est ici à l’œuvre.

De deux choses l’une : soit il s’agit d’une volonté politique, auquel cas ce n’est plus la peine de déposer des propositions de loi, soit on laisse à l’opposition la liberté de proposer des textes dans un cadre démocratique, libre à vous ensuite de les voter ou non, puisque vous êtes majoritaires, chers collègues.

Mais le problème est peut-être précisément ici : un certain nombre des textes que nous proposons reçoivent un écho favorable au sein de la majorité et c’est la raison pour laquelle nous assistons à ce sabotage des textes, que je regrette infiniment.