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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Je tenais à intervenir, de manière succincte, sur deux points : la procédure et le fond.
Premièrement, nous sommes confrontés à une question de procédure récurrente. Il est clair qu’il y a contradiction entre le principe même d’un temps réservé et le droit d’amendement.
