Intervention de Jean-Pierre Sueur

En effet, sur tout projet ou toute proposition de loi, quels qu’ils soient, d’ailleurs, le droit d’amendement est imprescriptible. Ce droit, nous le défendons tous, et nous avons raison de le faire.

À mon sens, la solution consisterait à accorder plus de temps aux propositions de loi, afin qu’elles puissent aller jusqu’à leur terme, et qu’elles ne fassent pas l’objet de débats confinés dans des temps réservés. Cela pourrait se faire au détriment de ce que l’on appelle les « semaines de contrôle », qui, certes, donnent lieu à un certain nombre de débats très intéressants, mais ressortissent parfois à ce que d’aucuns pourraient qualifier de « remplissage ».