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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Personne ne comprendrait qu’elle ne soit pas en vigueur lors de l’installation des prochains conseils municipaux.
