Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’en viens, deuxièmement, au fond du débat.

M. Hérisson, dont chacun connaît et salue la connaissance du sujet, ce que je fais à mon tour, est venu dans le département dont je suis élu. Nous avons eu l’occasion d’aller sur les lieux d’un grand rassemblement, à la rencontre des gens du voyage.

La question des grands rassemblements se pose, en effet. Éric Doligé l’a indiqué à juste titre, nous avons été reçus par Manuel Valls en janvier dernier. À cette occasion, le ministre de l’intérieur a pris l’engagement clair et public que les prochains rassemblements d’été n’auraient pas lieu sur le terrain de Nevoy, le département du Loiret accueillant déjà un autre grand rassemblement annuel, au printemps. Demander à la même commune d’accueillir un grand rassemblement deux ou trois mois après, c’est en effet placer les élus et leurs administrés dans des situations extrêmement difficiles.

Je tiens donc à remercier publiquement M. le ministre de l’intérieur pour son engagement, qui aura cependant une conséquence : l’État, et lui seul, devra exercer son pouvoir régalien pour choisir, une fois pour toutes, deux ou trois terrains susceptibles d’accueillir les grands rassemblements sur le territoire national. Il n’y a pas d’autres solutions. Il y aura, de toute façon, des pressions, des protestations, des remarques ; mais cela fait partie de l’exercice de la fonction régalienne de l’État, et je suis persuadé que la promesse sera tenue.

De même, je tiens à donner acte à M. le rapporteur de la modification en commission de l’article 6 de la présente proposition de loi. Cet article prévoit désormais d’affermir le pouvoir régalien de l’État en matière de grands passages, qui sont souvent la conséquence des grands rassemblements. Cette disposition me semble absolument nécessaire. Nous sommes pour la décentralisation, mais il y a des sujets pour lesquels l’État républicain doit prendre toutes ses responsabilités.

Je tenais donc à rappeler la position du ministère de l’intérieur sur ce sujet. Il me paraît sage, je le souligne, que des dispositions claires, allant dans le sens que je viens d’indiquer, soient votées : si ce texte n’était pas adopté, ses dispositions figureraient, je suppose, dans une loi future, une loi dont on nous parle bien qu’elle ne figure pas à l’ordre du jour des assemblées.