Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 9

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Avant de mettre aux voix l’amendement n° 9, j’indique que j’ai été saisie de deux demandes de scrutin public.

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