Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 9 50

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur le rapporteur, je vous confirme que les amendements n° 9 et 50 rectifié n’étaient pas compatibles.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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