Intervention de Jean-Yves Leconte

À titre personnel, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de tout régler d’un coup. Nous avons déjà indiqué que la loi de 1969 n’avait pas été totalement abrogée et qu’un travail de fond devait être mené sur les conséquences de cette abrogation partielle. Dès lors, je propose que nous continuions à en discuter, plutôt que de prendre une décision sur-le-champ.