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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Cet amendement est satisfait par les mesures prévues dans le projet de loi ALUR, texte qui arrive au terme de son examen parlementaire. Il serait bien inutile de voter des dispositions dont on est quasi certain qu’elles seront redondantes.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
