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Intervention de François Lamy
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er
François Lamy, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Une disposition ayant le même objet a déjà été votée en termes identiques par les deux chambres lors de l’examen du projet de loi ALUR, et sa rédaction est plus sûre juridiquement, puisqu’elle a été approuvée, entre autres, par le Conseil d'État. Nous proposons d’en rester là.
Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
