Intervention de Jean-Yves Leconte

L’avis de la commission est défavorable.

À titre personnel, je dois dire que, si je comprends tout à fait l’idée de notre collègue Jean-Pierre Michel, qui propose de ramener les gens du voyage dans le droit commun pour ce qui est de l’obligation scolaire, j’ai moi-même incité à la prudence sur un certain nombre de dispositions, en soulignant que la suppression de la loi de 1969 aurait un certain nombre de conséquences et qu’il n’était peut-être pas nécessaire de tout traiter aujourd'hui.

Cet amendement concerne la scolarisation. Il est proposé de supprimer l’obligation faite aux personnes sans domicile stable de justifier de l’assiduité des enfants soumis à l’obligation scolaire pour prétendre aux prestations familiales. Je peux comprendre cette position.

Toutefois, M. Derache, dans son rapport, souligne l’importance qui s’attache à inciter à la présence scolaire des enfants, en particulier des jeunes filles, pour favoriser leur intégration.

Dès lors, quand bien même les principes républicains pourraient m’amener à soutenir un tel amendement, je pense qu’il ne faut pas contrarier les efforts absolument nécessaires déployés en faveur de la scolarisation des enfants des gens du voyage.

J’attire votre attention sur les conséquences de l’adoption d’un tel amendement en l’absence de mesures de substitution tendant à favoriser l’assiduité scolaire.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, y compris à titre personnel.